Les droits de la personne âgée et leur application dans les pratiques professionnelles

Public concerné

  • Tout professionnel en relation avec la personne âgée


    Prérequis : travailler en situation d'accompagnement auprès de la personne âgée


Durée

  • 2 JOURS

Formateur

  • Juriste ou cadre infirmier spécialisé en droit social

Objectifs

Méthode

Programme

  • Appréhender les principaux textes réglementaires encadrant les droits des personnes âgées

 

  • Expérimenter l’application de ces droits en établissement et à domicile pour positionner l’usager au centre des pratiques

 

  • Concilier ces droits en établissement/à domicile avec les obligations des professionnels
  • Apports théoriques et réglementaires

 

  • Pédagogie active et participative

 

  • Temps d’échanges réflexifs facilitant une analyse juridique face à une problématique professionnelle

 

  • Mises en situation de l’application de ces droits en établissement et à domicile pour positionner l’usager au centre des pratiques

 

  • Proposition de pistes d’amélioration des pratiques valorisant les droits des usagers

 

  • Livret pédagogique

Connaissance des principaux textes réglementaires encadrant les droits des personnes âgées


  • L’encadrement des droits

- De quels droits et libertés parle-t-on ?

- Les différents dispositifs de garantie

- L'usager des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : un titulaire de droits

  • La protection de l’intégrité physique et morale
  • La protection de l’autonomie et de la différence
  • Choix du lieu de vie, des relations, concernant son corps et sa vie
  • Fin de vie et directives anticipées
  • La protection tirée du contrat
  • La protection tirée de la loi
  • Le droit à l’information et à la participation
  • Les conséquences en cas de non-respect de ces droits


Mise en œuvre et valorisation de ces droits dans les pratiques professionnelles


  • Expérimentation de l’application de ces droits en établissement et à domicile pour positionner l’usager au centre des pratiques

- Le respect de la personne, de son histoire, de sa dignité et de sa singularité par la mise en œuvre de son projet personnalisé

- La valorisation de son autonomie au quotidien par l’optimisation des activités quotidiennes

- La prise en compte de ses choix et consentement dans les actes d’accompagnement et de soins

- La mise en œuvre de modalités d’information facilitant l’accès à l’information de l’usager

- La valorisation de l’expression de l’usager ainsi que de sa place dans les projets institutionnels ou de service et les pratiques professionnelles

- La protection de son intégrité physique et morale dans les pratiques d’accompagnement par le déploiement de la démarche de bientraitance

  • Expérimentation de la conciliation de ces droits en établissement ou à domicile avec les obligations des professionnels : faire face aux injonctions paradoxales

- Études de cas possibles sur le libre choix de l’usager et les notions de consentement, refus dans les soins ; la liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité ; la prise en compte des différences et la normalisation des pratiques dans le cadre institutionnel, à domicile ; le respect de la vie privée, le secret professionnel et le partage d’informations ; l’information sur les soins prodigués et le secret médical ; la pratique des religions et la notion de laïcité ; la contention et la bienveillance…

 

 

 



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