Installé en février, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) livre ses premiers travaux. Pour le signalement des situations de maltraitance, le CNBD demande une grande campagne de sensibilisation et la création d’une instance de coordination au niveau départemental qui serait d’abord testée sur le terrain.

 Mal vieillir (perdre sa tête) et être maltraité… ce méchant cocktail est au coeur des grandes peurs contemporaines. Chaque affaire de maltraitance bénéficie dès lors d’une exposition médiatique que d’aucuns pourront juger disproportionnée. Comme la dernière affaire de Gisors l’a montré, le signalement de ces faits est insatisfaisant car largement incomplet et/ou trop tardif. Voilà pourquoi l’un des premiers chantiers (1) sur lequel le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD), constitué en début d’année par les ministres Delaunay et Carlotti, émet des propositions concerne ces situations de maltraitance. 

Le risque de maltraitance augmente

Selon le groupe de travail qui a planché sur cette question, « le risque de maltraitance est en nette augmentation » pour deux raisons : l’allongement de l’espérance de vie des personnes âgées et handicapées multiplie les occasions d’y être exposé ; le mouvement de désinstitutionnalisation observé dans le monde du handicap a rendu vulnérable les plus fragiles. A risque accru, réponse insuffisante : le groupe de travail qui a conduit une petite enquête auprès des ARS et des directeurs d’établissements identifie quatre obstacles à l’efficacité des dispositifs d’alerte. D’une part, le terme de maltraitance est flou et englobe des situations parfois graves (qui relèvent souvent de l’autorité judiciaire) et d’autres plus banales qui peuvent se régler plus facilement grâce à une médiation. D’autre part, le rôle des différents intervenants est loin d’être clair et leur articulation défaillante. En troisième lieu, le signalement est souvent assimilé à de la délation, particulièrement mal vue en France. Enfin, la gestion des signalements manque singulièrement de visibilité sur ses résultats. Dès lors, il faut tout revoir et réfléchir à un nouveau modèle qui pourrait s’inspirer de la réforme de 2007 sur la protection de l’enfance.

Changement de terminologie

Quelques principes sont proposés pour faire cette petite révolution culturelle. D’abord, changeons la terminologie ! Sus au « signalement d’une situation de maltraitance » ! Place à la « transmission d’une information préoccupante » ! Le changement peut faire sourire, mais il permettrait d’éviter d’associer ces situations à la simple réponse judiciaire.
Le plus important est ailleurs : le groupe de travail propose d’unifier les systèmes d’information pour traiter tous les appels signalant des situations préoccupantes. Car actuellement, les informations sont recueillies par une pléiade d’intervenants (le numéro 3977, mais aussi les ARS, les conseils généraux, les autorités policières et préfectorales, etc.), mais sont traitées dans le désordre le plus complet. Le fait d’avoir un seul et même système d’information permettrait de disposer de données statistiques et faciliterait l’échange d’informations.

Créer de la confiance entre acteurs

Car la pierre angulaire du nouveau modèle recommandé s’appelle la coordination de tous. Le groupe de travail suggère que soit constituée une instance départementale de coordination qui serait chargée d’examiner l’ensemble des situations préoccupantes signalées (sauf celles qui semblent infondées). Cette cellule réunirait des représentants du conseil général, de l’antenne de l’ARS et des antennes Alma (gestionnaires du numéro d’appel 3977). « Toutes les situations concernant des personnes âgées ou handicapées doivent être examinées avec la même rigueur et la même grille d’analyse par des acteurs légitimes, compétents et formés spécifiquement en liens permanents et plus encore en confiance les uns avec les  autres », insiste le rapport. Cette cellule devrait avoir à la fois un fonctionnement régulier (une réunion à un rythme au moins mensuel pour suivre les différentes affaires) et être en mesure de répondre aux situations d’urgence (réunions téléphoniques). 

Le dispositif testé sur le terrain           

Mais pour que la question de la maltraitance devienne une affaire citoyenne, le groupe de travail propose que soit développée « une communication nationale et locale, répétée ». Pour que ceux qui transmettent des informations se sentent reconnus et voient l’utilité de leur démarche, une information générale devrait leur être apportée sur les suites données.
En termes de calendrier, ce dispositif devrait être testé dans quelques départements (trois se sont déjà déclarés volontaires), avant une éventuelle généralisation qui pourrait « faire l’objet d’un ancrage législatif ». Il faudra notamment déterminer qui pilote l’affaire (la préfecture, le conseil général voire l’antenne de l’ARS) et comment cette cellule travaille concrètement en relation avec ses multiples interlocuteurs.

Par Noël Bouttier