Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la
maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes
handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.

CIRCULAIRE 2014 20 FEVRIER MALTRAITANCE BIENTRAITANCE

Elle annule et remplace la circulaire du 23 juillet 2010 sur le même sujet et reprend et actualise les orientations prioritaires de la politique nationale de lutte contre la maltraitance déjà exposées dans l’instruction ministérielle du 22 mars 2007.