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Maltraitance/bientraitance – Circulaire du 20 février 2014

Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la
maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes
handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.

CIRCULAIRE 2014 20 FEVRIER MALTRAITANCE BIENTRAITANCE

Elle annule et remplace la circulaire du 23 juillet 2010 sur le même sujet et reprend et actualise les orientations prioritaires de la politique nationale de lutte contre la maltraitance déjà exposées dans l’instruction ministérielle du 22 mars 2007.

Nouvel outil MobiQual « Risques infectieux »

L’outil MobiQual sur la thématique des risques infectieux est maintenant disponible!

A la différence des autres outils du programme MobiQual, il se présente sous la forme d’un site internet accessible aux professionnels de santé.

En cliquant sur le lien suivant : http://www.mobiqual.org/outils/risques-infectieux/  vous accéderez :

1/ à une présentation générale de cet outil

2/ à deux documents de référence que vous pouvez télécharger et imprimer :

  • le premier a trait aux fondamentaux de la gestion du risque infectieux
  • le deuxième est un livret pédagogique présentant le site internet

3/ aux contenus de l’outil, en cliquant sur le bouton « Accéder au site dédié à l’outil » (accès sécurisé)

Pour ce faire, demandez-nous votre login et votre mot de passe à l’adresse suivi.mobiqual@sfgg.org

 

Mail de contact : mobiqual@sfgg.org

Maltraitance : inventer un nouveau modèle

Installé en février, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) livre ses premiers travaux. Pour le signalement des situations de maltraitance, le CNBD demande une grande campagne de sensibilisation et la création d’une instance de coordination au niveau départemental qui serait d’abord testée sur le terrain.

 Mal vieillir (perdre sa tête) et être maltraité… ce méchant cocktail est au coeur des grandes peurs contemporaines. Chaque affaire de maltraitance bénéficie dès lors d’une exposition médiatique que d’aucuns pourront juger disproportionnée. Comme la dernière affaire de Gisors l’a montré, le signalement de ces faits est insatisfaisant car largement incomplet et/ou trop tardif. Voilà pourquoi l’un des premiers chantiers (1) sur lequel le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD), constitué en début d’année par les ministres Delaunay et Carlotti, émet des propositions concerne ces situations de maltraitance. 

Le risque de maltraitance augmente

Selon le groupe de travail qui a planché sur cette question, « le risque de maltraitance est en nette augmentation » pour deux raisons : l’allongement de l’espérance de vie des personnes âgées et handicapées multiplie les occasions d’y être exposé ; le mouvement de désinstitutionnalisation observé dans le monde du handicap a rendu vulnérable les plus fragiles. A risque accru, réponse insuffisante : le groupe de travail qui a conduit une petite enquête auprès des ARS et des directeurs d’établissements identifie quatre obstacles à l’efficacité des dispositifs d’alerte. D’une part, le terme de maltraitance est flou et englobe des situations parfois graves (qui relèvent souvent de l’autorité judiciaire) et d’autres plus banales qui peuvent se régler plus facilement grâce à une médiation. D’autre part, le rôle des différents intervenants est loin d’être clair et leur articulation défaillante. En troisième lieu, le signalement est souvent assimilé à de la délation, particulièrement mal vue en France. Enfin, la gestion des signalements manque singulièrement de visibilité sur ses résultats. Dès lors, il faut tout revoir et réfléchir à un nouveau modèle qui pourrait s’inspirer de la réforme de 2007 sur la protection de l’enfance.

Changement de terminologie

Quelques principes sont proposés pour faire cette petite révolution culturelle. D’abord, changeons la terminologie ! Sus au « signalement d’une situation de maltraitance » ! Place à la « transmission d’une information préoccupante » ! Le changement peut faire sourire, mais il permettrait d’éviter d’associer ces situations à la simple réponse judiciaire.
Le plus important est ailleurs : le groupe de travail propose d’unifier les systèmes d’information pour traiter tous les appels signalant des situations préoccupantes. Car actuellement, les informations sont recueillies par une pléiade d’intervenants (le numéro 3977, mais aussi les ARS, les conseils généraux, les autorités policières et préfectorales, etc.), mais sont traitées dans le désordre le plus complet. Le fait d’avoir un seul et même système d’information permettrait de disposer de données statistiques et faciliterait l’échange d’informations.

Créer de la confiance entre acteurs

Car la pierre angulaire du nouveau modèle recommandé s’appelle la coordination de tous. Le groupe de travail suggère que soit constituée une instance départementale de coordination qui serait chargée d’examiner l’ensemble des situations préoccupantes signalées (sauf celles qui semblent infondées). Cette cellule réunirait des représentants du conseil général, de l’antenne de l’ARS et des antennes Alma (gestionnaires du numéro d’appel 3977). « Toutes les situations concernant des personnes âgées ou handicapées doivent être examinées avec la même rigueur et la même grille d’analyse par des acteurs légitimes, compétents et formés spécifiquement en liens permanents et plus encore en confiance les uns avec les  autres », insiste le rapport. Cette cellule devrait avoir à la fois un fonctionnement régulier (une réunion à un rythme au moins mensuel pour suivre les différentes affaires) et être en mesure de répondre aux situations d’urgence (réunions téléphoniques). 

Le dispositif testé sur le terrain           

Mais pour que la question de la maltraitance devienne une affaire citoyenne, le groupe de travail propose que soit développée « une communication nationale et locale, répétée ». Pour que ceux qui transmettent des informations se sentent reconnus et voient l’utilité de leur démarche, une information générale devrait leur être apportée sur les suites données.
En termes de calendrier, ce dispositif devrait être testé dans quelques départements (trois se sont déjà déclarés volontaires), avant une éventuelle généralisation qui pourrait « faire l’objet d’un ancrage législatif ». Il faudra notamment déterminer qui pilote l’affaire (la préfecture, le conseil général voire l’antenne de l’ARS) et comment cette cellule travaille concrètement en relation avec ses multiples interlocuteurs.

Par Noël Bouttier

 

Une charte pour encadrer la géolocalisation

Le Comité national pour la bientraitance et les droits a rédigé un projet de charte pour encadrer le recours aux techniques de géolocalisation. Celles-ci ne doivent pas être systématiques et devenir un moyen de surveillance. L’accord des intéressés (ou de leurs proches) doit être un préalable. Le coût de ces technologies devrait être mutualisé dans les établissements.

Cet hiver, plusieurs drames ont eu lieu au cours desquels des personnes âgées désorientées ont été retrouvées mortes après une errance dans le grand froid. S’est alors posée la question de savoir si de tels décès auraient pu être évités en ayant recours à des techniques de géolocalisation comme le bracelet électronique.

La géolocalisation au service de la liberté

Dans le cadre de l’un des groupes de travail du Comité national pour la bientraitance et les droits installé en février dernier et qui a rendu ses premiers travaux le 25 juin, un projet de charte a donc été rédigé pour encadrer ce recours. En effet, dans un contexte de pression sécuritaire, de judiciarisation des différends et de pénurie de personnels, la tentation peut être grande dans de nombreux établissements d’équiper l’ensemble des résidents qui posent des problèmes de surveillance. Or, explique Michèle Delaunay, la ministre chargé des « âgés », « ces outils ne peuvent être privatifs de liberté ». Le préambule de la charte est très clair à cet égard : « Les technologies doivent être mises au service de l’homme et de son aspiration à aller et venir librement, pas l’inverse ». Très bien, mais comment fait-on concrètement ?

Ni gadget ni solution-miracle

D’abord, il faut définir le cadre général pour ne pas s’engager dans des impasses. Ces techniques ne sont pas des gadgets mais doivent être pensées dans le cadre d’un projet global de vie. C’est parce que la personne doit pouvoir continuer de se déplacer, mais que son état de santé ne lui permet de le faire en toute sécurité que le bracelet électronique peut être une solution. Comme l’explique la charte, « la géolocalisation peut apporter des réponses utiles à des situations et des attentes particulières ». Et d’ajouter que cela ne peut être un moyen de pallier des insuffisances en aide humaine. Utile à certaines conditions, la géolocalisation ne peut « être assimilée à la possibilité d’un risque zéro », prévient le rapport. Ce n’est pas parce qu’on déploie la géolocalisation que tout accident va être évité. 

Qui doit donner son avis ?

Ensuite, pour entrer de plain-pied dans les travaux pratiques, la charte détaille les accords nécessaires préalables. Le médecin doit émettre un avis favorable et  »attester que la personne présente des difficultés ou des troubles des fonctions intellectuelles pouvant justifier ledit recours. Le consentement de l’intéressé est également nécessaire ou, s’il est concerné par une mesure de protection de majeur, par la personne qui le représente. En dernier ressort, c’est au directeur de l’établissement sanitaire, social ou médico-social de décider de la mise en oeuvre de la géolocalisation. Dans le cas d’une résidence au domicile, ce sera la responsabilité de la personne de confiance ou, à défaut, d’un parent ou d’un proche.
Dans les faits, il est probable que les principaux intéressés n’auront que peu voix au chapitre. Pour pallier le risque de subir cette situation, la charte apporte une précision essentielle : « Le retrait ou les tentatives répétées d’enlèvement du dispositif de géolocalisation par la personne concernée doivent être respectés et compris comme un refus dont la cohérence doit être accueillie, même si la forme n’est pas directement intelligible. » Autrement dit, il faut arrêter la géolocalisation si la personne manifeste son refus d’en bénéficier. 

Mutualiser les coûts

La charte propose une mutualisation des coûts (mais ne dit pas sur quel budget des Ehpad - dépendance ou hébergement – ils seraient imputés). Cela aurait un double mérite dans l’esprit de la ministre : ne pas alourdir les charges (environ 40 euros par mois) de familles déjà lourdement pénalisées par cette situation de dépendance ; obliger les établissements à avoir une utilisation raisonnée de la géolocalisation.
Michèle Delaunauy précise également que cette charte n’est pas définitive. Elle va être testée et évaluée par plusieurs sites pilotes volontaires. Elle pourra dès lors être modifiée (sans doute à la marge) et servir ensuite de guide aux démarches des établissements, sachant qu’elle n’a qu’une valeur indicative et qu’elle ne pourra donc s’imposer à aucune des parties.      

Par Noël Bouttier

 

2012-09-Alzheimer 3

Alzheimer Plan 2008 > 2012 – L’ENGAGEMENT DE TOUS

PP Étude Action_Plan Alzheimer

Image HABA

Information sur de nouveaux produits de stimulation sensorielle

HABA France, une société d’un groupe allemand, fabrique tout un tas de mobilier, jeux et équipements, notamment pour travailler sur la motricité, la musique et le rythme, la mémoire et les sens, dont un certain nombre sont adaptés pour les personnes âgées. Ils proposent également des produits spécifiques pour aménager un espace Snoezelen (ou une « salle de développement sensoriel ») ainsi que des aménagements extérieurs autour des sens.

Alzheimer

MOBIQUAL

La mallette MOBIQUAL « Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées » vient de paraître.

Son contenu a été élaboré par un groupe pluridisciplinaire, pluriprofessionnel et la FNAQPA a collaboré.

Il comprend :

- Une plaquette de présentation

- Des outils d’évaluation neuropsychologique, nutritionnelle, de la douleur (14 outils)

- Des fiches pratiques

- Des fiches « ils le font »

- Des supports vidéo :

  • Film de sensibilisation « Evadés du Réel »
  • 22 diaporamas de formation
  • Diaporama de présentation de l’outil Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées
Sans titre

Lettre d’information formateurs

GERONFLASH N°1-12

Mars 2012

 

 

Questionnaire réunions formateurs GERONFOR

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